Conditions Générales de Vente

Vente en ligne

Le présent site a une vocation informative et ne permet pas de conclure directement un contrat de vente ni d'effectuer un paiement en ligne.

Les appareils électroménagers présentés sur ce site correspondent à une sélection de produits réalisée par JLM Diffusion selon différents critères, notamment leur qualité de fabrication, leur ergonomie, leurs caractéristiques techniques et leurs performances.

Les ventes sont conclues directement avec JLM Diffusion, indépendamment du présent site internet. Les conditions générales de vente applicables sont communiquées au client avant la conclusion de la vente et peuvent être obtenues sur demande sur un support durable.

Pour obtenir nos conditions générales de vente ou toute information commerciale, vous pouvez nous contacter au 02 51 85 09 69.

Livraison

JLM Diffusion peut organiser la livraison des appareils en France métropolitaine. Voir les conditions de livraison et la logistique

Pour les îles, les territoires non desservis directement et les livraisons à l'étranger, les conditions de transport sont étudiées au cas par cas. Une livraison jusqu'au port ou au point de transit convenu avec le client peut notamment être organisée.

Contrôle de la marchandise à la livraison

Nous recommandons de contrôler systématiquement l'état de la marchandise en présence du transporteur. Pour les appareils électroménagers, certains dommages liés au transport peuvent être invisibles tant que l'emballage n'a pas été retiré.

Lorsque cela est possible, nous vous invitons donc à déballer le produit et à contrôler notamment l'état des façades, des angles, des portes, des vitrages et des parties apparentes de l'appareil avant de signer le document de livraison.

En cas de dommage apparent, les réserves portées sur le bon de livraison doivent être précises et détaillées. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas d'identifier la nature du dommage constaté.

Par exemple : « angle supérieur droit enfoncé », « vitre de porte cassée » ou « panneau latéral gauche rayé ».

Marchandise manifestement endommagée

Si l'appareil présente une détérioration importante susceptible de résulter du transport, nous vous recommandons de refuser la marchandise et d'indiquer précisément le motif du refus sur le document présenté par le transporteur.

Informez ensuite JLM Diffusion dans les meilleurs délais afin que nous puissions constituer le dossier de transport et organiser la suite de la procédure.

Marchandise acceptée avec réserves

Lorsque la marchandise est acceptée malgré un dommage constaté, les réserves doivent être inscrites de manière détaillée sur le document de livraison.

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, une protestation motivée concernant une avarie ou une perte partielle doit également être adressée au transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception, hors jours fériés, dans les conditions prévues par ce texte.

Pour un consommateur qui n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement l'état de la marchandise lors de la livraison, ce délai est porté à dix jours, conformément à l'article L.224-65 du Code de la consommation.

Ces dispositions relatives au transport ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie par ailleurs en application du Code de la consommation.

En cas de difficulté lors d'une livraison, contactez JLM Diffusion au 02 51 85 09 69.